1. Financement des caisses maladie et augmentation des primes, quels enjeux ? Avec Yannis Papadaniel, responsable santé de la FRC

Dans un premier temps, il est question de faire un bilan sur ce qui s’est passé, mais aussi ce qui ne s’est PAS passé au Parlement ces quatre dernières années. 

Le problème des primes c’est qu’elles écrasent en quelque sorte le dialogue sur le système de santé. Notre système repose, pour la partie de ses coûts, sur les épaules des assuré·e·s. La part que représentent les primes augmente sans cesse dans le budget des ménages. C’est un problème connu, reconnu régulièrement dans les sondages.  L’objectif c’est de limiter cette augmentation (on n’ose plus dire cesser) des coûts de la santé mais personne n’y est parvenu jusqu’à présent.  Les primes nous amènent à des phénomènes parallèles, notamment un taux de renoncement parmi les plus élevés au monde. 

Le problème le plus urgent que l’on doit résoudre c’est de diminuer le poids des primes. Il n’existe pas beaucoup de projets dans le pipeline politique, à l’exception notable de l’initiative des 10% (le bouclier fiscal) déjà en vigueur dans le canton de Vaud.  L’idée est d’essayer de limiter le poids que les primes représentent dans le budget. Certes, l’initiative n’agit pas sur les coûts et risque de déplacer le débat sur la fiscalité au lieu des enjeux véritables. L’initiative essaie d’opérer un transfert vers la fiscalité et pourrait apporter un peu de répit et de sérénité dans le débat sur les coûts et l’organisation des soins. C’est une initiative qui a le mérite d’amener une solution immédiate aux problèmes rencontrés par les consommateurs. Mais on ne peut pas se contenter de cette initiative. Elle ne règle pas le problème de fond. 

Ce qui est important lorsque l’on envisage toutes les controverses dans le domaine, c’est qu’il faut distinguer la question des primes et celle des coûts. 

Le plus urgent…mais qui nécessite du temps : 
– Un recours systématisé aux génériques et une baisse de leur prix (instauration d’un prix de référence) : mesure proposée par Alain Berset mais liquidée.
– Baisser le prix de l’ensemble des médicaments (en général), notamment par le développement des importations parallèles (possible pour toute une série de produits, mais pas pour les médicaments).
– Davantage réguler le tarif des analyses de laboratoire : petit espoir car la mesure est en cours de débat (un projet d’article 37a). 
– Des parcours de soins mieux structurés, mieux coordonnés : mesure annoncée par le Conseil fédéral et qui fera partie du prochain paquet de mesures. L’idée est de privilégier, voire rendre obligatoire, des réseaux de soins. 
Si l’on traite ces quatre propositions, on peut agir sur les coûts. On ne va pas les faire baisser, mais on pourra stabiliser la croissance. 

Après il y a un autre aspect, c’est la gouvernance : 
– Diminuer le nombre d’interlocuteurs.
– Développer des contrôles centralisés et affinés.  
– Des données claires, complètes, transparentes et actualisées. Parce que l’on essaie de gouverner un système sans bénéficier des données. La mesure qui semble la plus pertinente à ce niveau c’est la caisse unique. Mais deux votes plus tard et deux échecs… 
– Un financement uniforme des soins (EFAS). Intéressant sur le principe mais à voir comment il sera traité. 

Le plus urgent finalement c’est d’agir sur la confiance dans le système :
– Des projections et des calculs de primes transparents : une motion qui a très peu de chance de passer.
– La restitution des excédents de réserve automatique et annuelle. Cela ne va pas diminuer les primes, mais finalement le principe est extrêmement simple : définir un seuil à partir duquel les primes sont redistribuées. Deux textes à ce sujet viennent d’être refusés par le Conseil des Etats. Un autre devrait arriver via le Conseil national. 
– Réglementer l’activité des intermédiaires. Notamment obliger la branche de réguler les courtiers et donner à la Confédération un pouvoir de substitution à la Confédération en cas d’absence d’accord.
– Renforcer la représentation et la défense des patients et des assuré·e·s : les assureurs peuvent s’organiser en association en prélevant des montants sur les primes pour cela. Ce n’est pas le cas pour les assuré·e·s. 

Bilan : 
Le bilan des trois dernières années n’est pas mauvais, il est catastrophique.  Non seulement les primes vont augmenter, mais tous les coûts vont augmenter.  On ne sait juste pas ce que l’on pourra faire.  On ne peut pas ne pas payer les primes. Il n’existe pas de base légale et il y a un risque important que les assuré·e·s soient mis·es aux poursuites.  

Quel rôle des médecins ? 
Certains médecins ont tenu un discours sensé visant à préserver les assurés, mais en même temps, ils donnaient l’impression d’esquiver toute une série de mesures les concernant: 
– Le budget global.
– La qualité des soins pour l’ambulatoire et son évaluation.
– La facturation et les honoraires.
– Le dossier électronique du patient et l’amélioration de la coordination.
– Les pénuries, principalement chez les généralistes.

Point TARMED à valeurs variable : si l’on veut agir sur la médecine de premier recours, il faut agir notamment sur sa rétribution. Il faut envisager de pouvoir toucher au point uniquement pour les professions qui sont en suroffre. 

La question qui se pose est la suivante : Est-ce que les médecins ne doivent parler que d’une seule voix politique ? N’y aurait-il pas un schisme à faire pour que les médecins de premier recours soient davantage entendus ?

2. Face aux enjeux environnementaux, sociétaux et financiers actuels, quelles mesures de proximité mettre en place pour la prévention et les soins ?

Des assemblées citoyennes sur la santé 
En 2016, un groupe de scientifiques, de paysan·ne·s et par la suite de professionnel·le·s de la santé, se trouvent confronté·e·s à un sentiment de blocage du système et d’impossibilité de changer le système, notamment sur la question du climat. 

Ce qu’ils ont fait, tous bons scientifiques qu’ils étaient, cela a été de regarder dans l’Histoire, ce qui avait permis d’obtenir des changements. La conclusion : le changement ne peut intervenir que si les citoyens sont inclus. 

Un modèle de démocratie tout à fait nouveau a alors été envisagé : la création d’assemblées citoyennes. Sous le nom de « Rising Up » une série d’assemblées se sont constituées et organisées autour de trois principes: 
1) Les gouvernements doivent reconnaître le changement climatique.
2) Les gouvernements doivent agir.
3) Des assemblées citoyennes doivent se tenir.  

C’est ainsi qu’est né ce qui allait devenir par la suite « Extinction rébellion » avec des sous-groupes dont celui des médecins. 

Les assemblées citoyennes sont des outils démocratiques indépendants d’Extinction rébellion. L’assemblée citoyenne se constitue par tirage au sort, les participant·e·s ont droit à un apprentissage profond, pour faire des propositions, qui seront délibérées avant d’arriver à une recommandation (ou des recommandations). 

Quelques précisions: 
– Le tirage au sort est stratifié, avec un échantillonnage le plus représentatif des proportions de la population.
– Les données présentées pour la phase d’apprentissage doivent être multiples et variées, le plus possible.
– Lors des délibérations, il faudra avoir des facilitateurs qui pourront permettre à toutes et tous d’exprimer leurs opinions et leurs avis.
– La suite de ce travail permet d’avoir des propositions, notamment aux autorités, qui doivent permettre d’être mises en œuvre, si possible sans trop de délais. 

Le projet Demoscan (www.demoscan.ch) a étudié le fonctionnement et les effets de ces assemblées. Les effets sont unanimement positifs. Les participant·e·s du panel ont évalué positivement l’exercice, le produit a été de très bonne qualité et apprécié par la population qui lui a donné plus de crédibilité que les recommandations des autorités. Au final, le vote a suivi peu ou prou les résultats qui avaient été menés en interne au sein de l’assemblée citoyenne. 

Dans le domaine de la santé en Suisse il n’y a eu aucune assemblée citoyenne. Pourtant ces démarches sont transparentes et efficaces. Les résultats sont solides et durables. 

Maintenant que vous savez ce que sont les assemblées citoyennes et d’où cela vient. Pourquoi les Engagés pour la Santé! ? 

Nous sommes un panel de professionnel·le·s de la santé au sein d’Extinction rébellion et nous avons à cœur de développer une assemblée citoyenne. Nous serions mutuellement gagnants d’une démarche dans ce domaine. 

Nous devions choisir une question pour cette assemblée citoyenne. Cela doit être une question ouverte et qui risque de ne pas être résolue avant de commencer les travaux. Nous souhaitions également que cela amène quelque chose de positif, que la population : Face aux enjeux environnement, société et financiers actuels, quelles mesures de proximité mettre en place pour la prévention et les soins? 

Deux prochaines étapes sont prévues : 
– Un premier rendez-vous avec le prof. Nenad Stojanovic (UNIGE) pour expertise sur la mise en place d’une assemblée citoyenne.
– Un second avec l’Etat de Vaud, pour s’assurer de la visibilité de l’action.

Et les Engagés pour la Santé! ? 
L’assemblée approuve la démarche et les membres intéressé·e·s des Engagés sont invité·e·s à contacter Valentine (valentine.hof@etik.com) pour participer aux prochaines rencontres.

La présentation PowerPoint est disponible sur ce lien.
Vous pouvez consulter une liste de références sur le sujet des assemblées citoyennes sur ce lien.

3. Divers

Karin intervient concernant l’initiative contre l’élevage intensif.  Référence : la fabrique des pandémies 

Samuel parle des « utopies de la santé » évoquées par Charles Kleber lors de la dernière AG. De premières rencontres ont eu lieu et des assises devraient s’organiser au cours du deuxième semestre 2023. 

Samuel indique que l’Institut des humanités en médecine et la Faculté de biologie et de médecine organisent une table ronde intitulée « Demain, une médecine durable ? ». Katia de la Baume représentera notre association à cet échange.

Rola Darwiche intervient pour mentionner sa démarche comme généraliste interniste installée à Corsier (sur Genève) depuis 2010. Elle s’engage pour une remise en question progressive de sa démarche diagnostique et thérapeutique : déprescription des somnifères, anxiolytiques, HTA, diabète, antibiotiques, etc. Elle relate la crise COVID, qui a mis en lumière le nombre de déchets que son activité produisait. Elle a donc décidé en 2022 de mener une révolution verte, en commençant par son petit jardinet (25m2) situé devant son cabinet. Jardin santé, c’est son nom, se situe devant le cabinet. Les patient·e·s passent devant en entrant et peuvent lire les petits panneaux didactiques. Depuis le printemps il y a eu un afflux de questionnements des voisins et des employé·e·s communaux (la mairie est juste en face). Bref, une petite assemblée citoyenne qui s’est créée et en entendant toutes ces personnes parler de son jardinet, l’idée lui est venue d’imaginer le concept de « prescription verte ». En recherchant dans le contexte scientifique, tout cela a un nom : le Green creative prescriptions. C’est par exemple le cas de la prescription d’exposition à l’environnement vert et en forêt au CHUV. En écoutant les gens, elle a listé, avec son coach en jardinage, des besoins des gens. Un des premiers besoins c’est de renouer avec la nature, ne pas faire contre. Ce qui l’a conduit à envisager une smarter medecine avec de nouveaux critères de durabilité et d’écologie.

Prochaine Assemblée : 23 novembre à 19h.

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