Philippe Conus accueille les membres. Il précise que précédemment nous n’avions que des Assemblées générales dites statutaires. Désormais l’association propose de limiter le nombre d’AG statutaire à deux par années. Les autres réunions seront rythmées par des conférences et des interventions.
Pour cette première édition trois intervenants (cliquez sur le lien pour lire la synthèse):
- Stéfanie Monod: Le système de santé « cap ou pas cap de répondre aux défis à venir »?
- Luc Schenker: Expérimenter grâce à l’article 59 bis LAMAL
- Charles Kleber: Réformer le système de soins: une utopie créatrice
Comme à l’accoutumée, la séance sera entrecoupée d’un moment convivial. Puis se tiendra l’assemblée statutaire (cliquez ici pour consulter).
Le système de santé « cap ou pas cap » de répondre aux défis à venir?
Stéphanie Monod
Cette présentation est un extrait de la démarche que je poursuis lors des présentations que je fais avec des professionnels hors du système.
Les défis devant nous c’est la croissance et le besoin de soins de la personne, les inégalités sociales, l’augmentation des maladies chroniques. Ce sont des défis magistraux, alors que au fond les personnes de 80 ans et plus, rien n’apparaît dans le système de santé qui nous permette de penser que tout va changer, par exemple des découvertes magistrales dans le domaine de la recherche sur le cancer, ou le traitement des affections cognitives. Donc, 2045 approche et sur le plan de la médecine rien ne devrait complètement changer. Parallèlement, nous sommes sur un marché qui vend d’innombrables promesses, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Du côté des besoins en termes de professionnels de la santé, on connaît le bilan et des mesures ont certes commencé, mais si on en croit les recherches notamment menées par l’OBSAN, on ne pourra couvrir les besoins avec la relève. Quant aux besoins de soins à domicile ou en institution (EMS et hôpitaux) les chiffres démontrent que les capacités devront quasiment exploser si elles devaient couvrir les besoins. Or on le sait, construire un hôpital, cela ne se fait pas en quelques jours. Cela ne fera donc pas le compte. On est donc sur un facteur de multiplication de 2 d’ici 2040. Bon, on pourrait me dire que je suis catastrophique. Mais même si on ne prend que la moitié des besoins, on va quand même dans un système en pénurie.
Au niveau des dépenses de santé, on sait que la majorité (63%) des coûts sont payés par les ménages.
Des patients avec de nouveaux besoins, de nouvelles postures et tout ça face à un défi XXL, que l’on ne considère pas dans l’équation sanitaire: le changement climatique.
Gouverner c’est prévoir. Alors au fond, pour un système de santé il faut:
- Maintenir et améliorer l’état de santé
- Assurer la réactivité du système de santé
- Optimiser l’utilisation des ressources
Bon, on sait ce que l’on doit faire. On pose des cadres, des visions. On décline un plan de politiques de santé, on parle de renforcement du communautaire, on cible sur les enfants et les jeunes, on mise sur les valeurs et la qualité. Et on veut finalement des conditions-cadres. C’est ce dernier élément qui est finalement le plus compliqué, car ce sont ces mécanismes et ces instruments qui doivent permettre de répondre aux défis.
Qui gouverne en Suisse? On doit pour répondre à cette question revenir à Arnold, Werner et Walter qui fonde le pacte des Confédérés. On est aujourd’hui, depuis 1848, toujours dans un système où les cantons ne sont plus indépendants, mais toujours souverains. Quelques privilèges sont progressivement transmis à l’Etat fédéral. Cela a été les frontières, le droit de référendum, puis la disparition de la peine de mort (et de l’absinthe). Depuis le début on est sur le mode « Pour changer ce qu’on donne à la Confédération, il faut demander au peuple ». Donc on est face à 26 cantons, dont des très gros et des très petits, qui ont toutefois tous des prérogatives au niveau de la santé.
Les cantons sont souverains donc, tant que la Constitution fédérale ne limite pas leur souveraineté. Donc la Confédération ne peut faire que ce qu’on lui a demandé de faire. On lui a donc confié l’énergie, les transports, les relations étrangères, mais pas la santé.
Donc voilà, le canton fait des stratégies et des plans. Il se dote de lois et de règlements, sauf pour les droits que la constitution contient. A ce propos, on trouve en gros:
- Les maladies transmissibles
- La médecine hautement spécialisée (mais toutefois c’est un concordat des cantons qui fait force de loi)
- La formation
- Les denrées alimentaires et thérapeutiques
- La médecine de famille et les soins infirmiers
- Loi sur l’assurance maladie
Ce dernier élément est en fait le plus important et il date de 1890. L’histoire n’est pas très originale, c’est que pendant plus d’un siècle on s’est écharpé sur le rôle de l’Etat et la régulation des coûts qui ne cessent d’augmenter. Nous voici donc dans un système où le seul instrument qui a été donné à la Confédération et qui est plus ou moins utile pour réguler le système c’est cette loi qu’on tord dans tous les sens.
Nous voici donc dans un système où les cantons sont souverains, mais pas au niveau des ressources financières avec l’Etat fédéral au milieu qui tente une régulation dans un esprit de concurrence et de marché. Donc finalement on a des responsabilités diffusent avec une vraie question au niveau de la gouvernance.
Donc notre système va dans le mur et pour sortir de l’impasse, il faut tester et adapter notre système tant que nous le pouvons encore, c’est l’objet de la présentation suivante.
Expérimenter grâce à l’article 59 bis LAMAL
Luc Schenker
Après l’Allemagne, l’Angleterre et la France en 2018 il y a eu une conférence d’experts nationaux et internationaux qui ont proposé toute une série de propositions pour réformer le système de santé, dont l’expérimentation. Un article a été préparé sur cette base qui a été voté en 2021. L’article n’a pas fait l’objet de contestation donc il est entré en vigueur en tant qu’article en octobre 2021, mais il n’est pas rentré en force, puisqu’il faut attendre l’ordonnance fédérale pour l’appliquer.
Malgré cela, la loi est assez précise: en gros il faut savoir qu’en droit suisse cela n’existe pas qu’un article de loi permette de faire dérogation à la loi pour faire des expériences. C’est donc une spécialité dans le domaine de la santé. Dans quels domaines ces expérimentations pourront-elles être menées:
- fourniture de prestations sur mandat de l’assurance maladie
- limitation du choix du fournisseur
- fourniture uniforme des prestations
- promotion de la numérisation
- vérifier le point
Parallèlement, Philippe Schaller et moi nous sommes rencontrés il y a trois ans et alors que nous entendions parler des premières discussions sur l’expérimentation, nous avons décidé de collaborer. Dans le même temps un établissement hospitalier vaudois, qui a décidé de se développer dans la médecine de famille, a décidé de participer à l’expérimentation.
Deux partenaires: l’hôpital de Morges avec 8 centres médicaux, des CTR et un EMS, qui aura besoin d’un partenariat avec la médecine du CHUV. Puisque l’expérimentation doit se dérouler dans un lieu précis, cela se passera sur la Côte et l’Ouest vaudois. Le deuxième c’est Delta Genève, le réseau des médecins Delta, les soins à domicile et un EMS, avec comme partenaire principal le HUG.
On va expérimenter un système de capitation. Cela signifie que chaque entité toucherait de l’assurance maladie et peut-être de l’Etat cantonal, un montant qui n’est pas lié aux prestations mais lié à l’état de santé de l’assuré. Cela concerne l’ensemble des coûts des prestations données à l’assuré, y compris 100% de l’hospitalisation, de l’EMS, des soins à domicile. Au point de vue de la prise en charge médicale l’idée c’est un contrat entre l’assuré et l’institution sanitaire, fixant des droits et des devoirs. Évidemment limitation des prestataires (participants ou partenaires), un point important c’est le fait que les assurés ont un accès 24/7 avec un médecin qui connaît le dossier (qui a accès aux données à tout le moins). À l’exception des urgences vitales, les urgences passeraient par là pour ces assurés. Évidemment une intégration des soins avec un médecin référent qui gère l’entier du dossier du patient.
Ce sont également des actions aujourd’hui non financées par l’assurance maladie, notamment dans la prévention. Et puis surtout une meilleure utilisation du personnel de santé. Vous savez par exemple qu’aujourd’hui engager une assistante médicale dans un cabinet ce n’est pas rentable. C’est un problème lancinant dans les soins à domicile.
L’idée étant, puisque l’on touche un montant. Si c’est mieux que l’infirmière intervienne, plutôt que le médecin, alors c’est elle qui intervient. On ne communique plus les interventions à l’assurance maladie, il n’y a pas plus de paiements à la prestation.
Voilà aujourd’hui ce sont deux projets indépendants qui sont en réflexion mais coordonnés. Nous avons prévu une évaluation indépendante (vraisemblablement Unisanté). Le dossier d’autorisation devrait être préparé en 2022, pour savoir à la foi sur l’Etat accepte le projet, mais aussi si les partenaires acceptent. il faudra ensuite recruter les participants et si tout se passe bien, cela se déroulerait entre 2024 et 2027.
Le texte de référence de l’intervention est à consulter sur ce lien.
Réformer le système de soins: une utopie créatrice
Charles Kleiber
On va dans le mur, on fait quoi alors? Deux idées: la praxis, l’expérimentation, qui permet dans un système bloqué d’innover et éventuellement de changer les représentations. L’autre stratégie c’est le logos, la parole, c’est la science, les arts, le débat et les citoyens.
Je me suis donc engagé dans l’aube d’un projet. Celle d’une parole partagée et de son potentiel d’impact.
On sait que nous avons peu de temps pour conserver un monde vivable. Je pense qu’il faut partir du principe que nous n’échapperons pas à la sobriété. Cela change toute la perspective. Comment faire pour limiter les catastrophes, en préservant la cohésion sociale et en essayant de vivre le mieux possible? Il faut déjà apprendre à penser le futur mais surtout apprendre à vivre avec l’incertitude. C’est fondamental et très éloigné de notre manière de vivre.
Il faut pour cela dépasser le niveau local. Or nous sommes champions dans ce domaine au niveau suisse. Il faut également transformer des peurs en capacité d’inventer. Il faut donner une force nouvelle aux communautés de citoyens. il faut donner naissance à un nouveau récit de la Suisse en changement.
Réinventer la Suisse: le but de la démarche c’est de créer un mouvement à partir des contraintes climatique et des effets pervers de la mondialisation. Ceci pour permettre à la population de prendre la mesure de ce que l’on sait, de mettre en scène et en débats mais aussi d’offrir des perspectives concrètes à celles et ceux qui souhaitent agir.
Comment le faire? Il faut commencer par identifier et décrire les problématiques qui vont rythmer notre quotidien mais aussi faire la Suisse. Ces éléments imposeront une adaptation de notre manière de vivre. Il faudra ensuite créer des utopies pratiques. Les utopies pratiques ce sont des éléments créateurs de changements et de nouveaux comportements. Il faut leur donner forme dans le cadre d’ateliers dramaturgiques, fair de la Suisse un théâtre du futur. il faut confier ces ateliers à des consortiums culturels (Sciences/arts/médias/Cité) sur la base d’un appel à projets (une quinzaine régionaux et 5 nationaux).
Pour chacune de ces utopies il s’agit ensuite d’identifier les pertes et les gains. Le tout menant à fonder un manifeste pour la Suisse en changement. Il faudra que ce manifeste entre dans le débat politique du renouvellement des chambres. Vous constatez dans les discussions avec les artistes engagés dans cette démarche, à quel point ils tiennent à cela: ancrer la réflexion dans le débat politique. C’est découvrir derrière ce qui est, ce qui pourrait être et en faire quelque chose.
Du côté des utopies pratiques:
- Villes nouvelles et leurs périphéries
- La mobilité et les transports
- La santé
- L’agriculture
- Le travail
- Les migrations
- L’entreprise
- Les énergies
- Le nouveau contrat social et les règles du jeu
Rien d’irréalisable mais que de l’irréalisé. Pour la mise en œuvre, cela passe par un partenariat entre les institutions scientifiques, artistiques, médiatiques et des groupes citoyens. La question de la démocratie traverse l’ensemble de ces thèmes. Il faut donc travailler sur cela. L’idée c’est qu’après cette première phase test, le processus soit adapté et devienne permanent.
Prenons quelques minutes sur une utopie en particulier: la santé. Il s’agit de construire collectivement une représentation différente du système de soins à partir d’une nouvelle définition de la santé d’expériences pratiques. L’application ce sont des projets expérimentaux. Les pistes ce sont les trajectoires de patients, les réseaux de soins, le financement par capitation (ou d’autres modes de financement), l’art de se séparer et de mourir, la mobilisation des liens sociaux, du vivant, comme ressources sanitaires.
Discussion
Comment ne pas se limiter à un projet réservé aux classes éduquées? Comment dépasser l’entre-soi?
La clé c’est sans doute celle du consortium. Dans sa constitution il doit y avoir le peuple, dans sa diversité, son incohérence même. Il faut parler à tous. On ne contrôle cette chose que si on ne fixe comme attribution des fonds que si les citoyens sont présents.
On a toujours la tendance en Suisse de recommencer à faire les choses en pensant qu’on est beaucoup plus intelligents que les autres. D’autres pays font de la capitation, pourquoi passer par de l’expérimentation? Pourquoi est-ce que cela ne fonctionnerait pas chez nous?
Si vous prenez l’équipe Delta du Dr. Schaller, cela fait longtemps qu’ils pratiquent une forme de capitation, qui fonctionne très bien. Mais il s’agit là de faire un pas supplémentaire et de mettre la médecine intégrative au centre, par rapport à l’hôpital.
C’est assez nouveau dans la globalité. C’est comme le climat, on a dit « il reste 3 ans ». Bon OK, mais cela ce sont les conditions de la Confédération. Il faut commencer par soumettre, puis évaluer, puis éventuellement au terme de ces phases, amener des propositions de résultats. Alors vous avez raison, mais ce sont les conditions.
C’est peut-être notre rôle, en tant qu’Engagés pour la Santé: accélérer tout ça.
Le risque c’est d’avoir un projet mené par des juristes éloignés du terrain et de la réalité des cantons. Alors soit on va assez proche du mur et on devra mettre en place des réformes, et fatalement cela se fera « à l’arrache ».
Qui gouverne alors?
C’est au niveau du Parlement que l’on doit trouver des lieux de contestation. Mais pour y arriver, il faut de la pédagogie. Le système est extrêmement complexe et comme il est complexe, on ose pas trop s’y frotter. Il faut monter en culture. Il faut désémotionner, monter les niveaux de compréhension globaux. Tant que le parlement n’est pas au niveau fédéral plus sensible, on continuera de se faire bouffer.
Le problème ce sont les coûts, qui ne cessent d’augmenter. Un jour il y aura, forcément des restrictions de liberté. Le mythe de la concurrence est absurde. Il faut voir que les prestataires sont partie prenante. Vous êtes impatients et c’est bien, mais on n’évitera pas la crise.
Les scientifiques qui ont été contactés par Alain Berset pour évaluer les mesures pour diminuer les coûts. Non seulement cela a pris du temps amis en plus, dans celles qui ont survécus, seule une minuscule partie a pu être retenu. Il faut changer le parlement en entier, donc comment faire?
Ma conclusion de très vieille dame c’est que nous ne sommes pas dans les mêmes agendas. Les politiques sont dans le temps court. La sobriété est un mot clé que j’ai particulièrement apprécié. La pédagogie aussi et à ce niveau, pour changer les choses il faudra changer le régime de double majorité qui bloque tous les projets.
Pas de développement.
Pour revenir à la peur que vous avez évoquée comme une aide au changement, dans mon expérience c’est l’inverse qui se produit.
Les stratégies des tyrans c’est de créer la peur et la haine. La haine divise et à partir de là il y a une possibilité de pouvoir. Il y a une peur qui est la peur née de ce que nous avons fait de la planète. Il ne faut pas arriver à la peur panique, il faut une peur raisonnée. Vous ne le faites que si vous créez un désir. Par exemple la question ville/campagne, l’UDC joue à fond là-dessus. Il faut faire un point sur la mondialisation, il faut embarquer l’agriculture.
Assemblée statutaire
Sauf précision contraire, les décisions sont prises à l’unanimité
| Adoption de l’ordre du jour et identification des divers | Adopté |
| Adoption PV AG statutaire 2021 | Adopté avec remerciements à son auteur |
| Rapport du président On n’est pas l’entier des troupes mais on n’est pas morts. On a notamment : • Production d’un flyer, qui peut être aussi utilisé comme affiche, par exemple dans les cabinets (médicaux). • On avait un projet de pétition pour un moratoire sur les primes, qui s’est un peu essoufflé, mais on va poursuivre la réflexion. • On a mené une campagne auprès des candidats au Grand Conseil. Plus d’une centaine ont adhéré aux valeurs et une quarantaine ont été élus. Ces dernier·s ont été recontactés. • Côté membres, on s’est dit que désormais il s’agissait de prendre l’engagement, toutes et tous, de recruter au moins 2 personnes à la prochaine assemblée. • Nous nous sommes manifestés dans le cadre de différentes initiatives (soins infirmiers forts, pesticides, eau potable, enfants sans tabac). • Cabinets et hôpitaux écoresponsables, avec diverses présentations et un groupe de travail. • Éducation à la santé via les repas sans viande. • Projets communautaires, notamment à Chavannes. • Distanciation par rapport à la manifestation « carton jaune » de la SMV. • Distanciation par rapport à la promotion « rabais flotte » du Bulletin du médecin vaudois. Avec pour résultat la possibilité d’écrire des articles en lien avec la santé et l’environnement dans un prochain numéro. Vous voyez, nous avons 41 actions et une masse d’idées mais aussi des réalisations. Ne lâchons rien. | |
| Rapport de la trésorière Katia de la Baume indique qu’il y a eu environ CHF 10’000.- de cotisations. Cela ne correspond pas exactement à l’exercice précédent car il y a eu passablement de rattrapage, grâce notamment au travail de Michaël Dedo. Au niveau des dépenses, ce qui a le plus compté ce sont les actions de communication, notamment les flyers dans la campagne pesticides et le flyer d’information. Il reste environ CHF 15’000.- en fin d’année. Ce qui nous permet d’avoir des réserve pour des actions. Pour le budget, il a été constitué sur une base de revenus un peu augmentée, puisque l’objectif c’est que les gens amènent de nouveaux membres. Au niveau des dépenses, quelques postes en plus dans le domaine RH avec l’engagement d’un secrétaire général. Chantal Grandchamp propose que la première année la cotisation soit offerte, mais qu’on propose aux personnes de faire un don. Il est aussi suggéré que l’association fasse appel aux dons lors d’actions particulières. | |
| Rapport de vérification des comptes | Adopté |
| Adoption des comptes et décharge au comité | Adopté |
| Présentation du nouveau secrétaire Philippe Conus présente Samuel de Vargas. Étudiant en droit qui a accepté le mandat de nous aider dans les nombreuses tâches opérationnelles et administratives de l’association. | |
| Élections statutaires du comité et désignation des vérificateurs des comptes Un appel à candidats a été lancé, mais personne ne s’est annoncé. Ce soir, cependant, Christian von Plessen s’est déclaré intéressé. Nous vous proposons donc le Comité suivant: • Katia De La Baume • Brigitte Crottaz • Philippe Conus • Roland Philippoz • Michaël Dedo • Christian von Plessen • Camille-Angelo Aglione Sont désignés vérificateurs aux comptes: • Thierry Buclin • Brigitte Kohler | Élus par acclamation |
| Présentation du budget 2022 | |
| Etat des projets Philippe Conus mentionne les projets à venir: • Organisation de conférences thématiques. • Organisation des cafés santé, • Reprise du moratoire contre la hausse des primes d’assurance et pour une réforme du système de santé. • Prises de position sur les questions de santé (au sens large). | |
| Divers Il y a deux ans, Valentine Hofer était venue parler des stratégies alimentaires qui avaient été élaborées dans le cadre d’un sous-groupe du groupe environnement. Sur la base de ces réflexions, des fact-sheets avaient été produites et sont désormais disponibles sur le site des Engagés. Nicolas Senn, membre du groupe, nous a proposé de faire appel à Volte-face. Cette organisation est en train de mener une étude consistant à poser des affiches dans une dizaine de salles d’attente de cabinets médicaux. Une sensibilise au lien alimentation/santé et l’autre climat/santé. Des anthropologues de la santé viendront dans ces salles d’attente et évalueront l’impact de ce dispositif sur les patients. Le mouvement Agissons! est présenté. C’est un groupe notamment issu de la Grève du Climat qui s’est formé afin de lancer plusieurs initiatives populaires. Notre association a été approchée afin de leur soumettre des propositions ayant trait à la santé. |
Prochaine AG: 14 septembre 2022
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